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Autorisation d’urbanisme PC n°00912420A0013 à LE FOSSAT (09130) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00912420A0013). Le projet est situé au 25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE à LE FOSSAT (09130). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 février 2021, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 8 241 m². La surface de plancher créée atteint 1 452 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 911 m².

Localisation du projet

Adresse : 25 PLEYCHE LIEU-DIT LE PASTE, LE FOSSAT (09130).

Références cadastrales : 0C, 1801, 0C, 1802, 0C, 1854.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PANIFOUS (SIREN 491000105, SIRET 49100010500032, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 911 m² · Variation nette totale : 1 452 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²594 m²0 m²0 m²0 m²594 m²594 m²
Autres locaux non résidentiels1 459 m²858 m²0 m²0 m²0 m²858 m²2 317 m²
Total1 459 m²1 452 m²0 m²0 m²0 m²1 452 m²2 911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
1 pièce11

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée1 452 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 911 m²
Superficie du terrain8 241 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 317 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2021/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912420A0013
  • Code commune INSEE : 09124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE FOSSAT (09130). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 452 m², 0 m² et parcelle de 8 241 m².