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Autorisation d’urbanisme PC n°01303923G0072 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303923G0072). Le projet est situé au CHEMIN DE LA FENOUILLERE à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 312 m². La surface de plancher créée atteint 80 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA FENOUILLERE, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AR, 687.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OUEST PROVENCE HABITAT (SIREN 637381013, SIRET 63738101300043, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité ISTRES (13800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain312 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303923G0072
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 80 m², 0 m² et parcelle de 312 m².