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Autorisation d’urbanisme PC n°01303923G0030 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303923G0030). Le projet est situé au 115 CH DE LA FONTAINE DE G à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 octobre 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 322 m². La surface de plancher créée atteint 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 465 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 115 CH DE LA FONTAINE DE G, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AV, 82, AV, 84.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLAIRE FONTAINE (SIREN 409980232, SIRET 40998023200022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation255 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²465 m²
Total255 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain2 322 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303923G0030
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 210 m², 0 m² et parcelle de 2 322 m².