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Autorisation d’urbanisme PC n°01303922G0040 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303922G0040). Le projet est situé au ALLEE LOU PASTRE à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2023, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 11 219 m². La surface de plancher créée atteint 2 923 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 923 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE LOU PASTRE, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AP, 3, AP, 4, AP, 5.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600605, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13572)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 923 m² · Variation nette totale : 2 527 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 923 m²0 m²0 m²0 m²2 923 m²2 923 m²
Autres locaux non résidentiels396 m²0 m²0 m²396 m²0 m²-396 m²0 m²
Total396 m²2 923 m²0 m²396 m²0 m²2 527 m²2 923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
Individuel groupé28
Répartition par taille
4 pièces6
5 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Surface créée2 923 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 923 m²
Superficie du terrain11 219 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303922G0040
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 2 923 m², 0 m² et parcelle de 11 219 m².