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Autorisation d’urbanisme PC n°01303921G0055 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303921G0055). Le projet est situé au DOMAINE DE FANFARIGOULE à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 février 2022, autorise la création de 45 logements sur une parcelle de 22 008 m². La surface de plancher créée atteint 2 981 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 981 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : DOMAINE DE FANFARIGOULE, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AN, 184, AN, 185, AN, 186.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENVOL DEVELOPPEMENT URBAIN (SIREN 851824011, SIRET 85182401100015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité VENDARGUES (34741)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 981 m² · Variation nette totale : 2 981 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 981 m²0 m²0 m²0 m²2 981 m²2 981 m²
Total0 m²2 981 m²0 m²0 m²0 m²2 981 m²2 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés45
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces27
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés45
Surface créée2 981 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 981 m²
Superficie du terrain22 008 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 981 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303921G0055
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 45 logements, 2 981 m², 0 m² et parcelle de 22 008 m².