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Autorisation d’urbanisme PC n°01303921G0033 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303921G0033). Le projet est situé au 9021/ CH DE LA FENOUILLERE à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2021, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 370 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 698 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 698 m².

Localisation du projet

Adresse : 9021/ CH DE LA FENOUILLERE, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : AR, 583.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES LOFTS D'ANDRE (SIREN 889457321, SIRET 88945732100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 698 m² · Variation nette totale : -608 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²698 m²0 m²212 m²0 m²486 m²698 m²
Autres locaux non résidentiels1 094 m²0 m²0 m²1 094 m²0 m²-1 094 m²0 m²
Total1 306 m²698 m²0 m²1 306 m²0 m²-608 m²698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Logements supprimés1
Surface créée698 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée212 m²
Surface après travaux (totale)698 m²
Superficie du terrain3 370 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303921G0033
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 698 m², 0 m² et parcelle de 3 370 m².