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Autorisation d’urbanisme PC n°01303921G0029 à FOS-SUR-MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303921G0029). Le projet est situé au ALLEE DU LAGON BLEU à FOS-SUR-MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 octobre 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 3 171 m². La surface de plancher créée atteint 788 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 788 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU LAGON BLEU, FOS-SUR-MER (13270).

Références cadastrales : BB, 11P, BB, 168, BB, 191.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV LAGONS BLEUS (SIREN 909148751, SIRET 90914875100011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISTRES (13800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²788 m²0 m²0 m²0 m²788 m²788 m²
Autres locaux non résidentiels356 m²0 m²0 m²356 m²0 m²-356 m²0 m²
Total356 m²788 m²0 m²356 m²0 m²432 m²788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée788 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)788 m²
Superficie du terrain3 171 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303921G0029
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS-SUR-MER (13270). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 788 m², 0 m² et parcelle de 3 171 m².