← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fos-sur-Mer

Autorisation d’urbanisme PC n°01303917G0020 à FOS SUR MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303917G0020). Le projet est situé au ZAC DE LAVALDUC à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 juillet 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 250 m². La surface de plancher créée atteint 521 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 521 m².

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE LAVALDUC, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : B, 2903.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA DRAILLE (SIREN 820768612, SIRET 82076861200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 521 m² · Variation nette totale : 521 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²395 m²0 m²0 m²0 m²395 m²395 m²
Total0 m²521 m²0 m²0 m²0 m²521 m²521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée521 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)521 m²
Superficie du terrain1 250 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite395 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303917G0020
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 521 m², 0 m² et parcelle de 1 250 m².