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Autorisation d’urbanisme PC n°01303914G0035 à FOS SUR MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303914G0035). Le projet est situé au 21 RUE DES MARAIS à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 août 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 309 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 465 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DES MARAIS, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : BH, 98, BH, 99.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.2.B (SIREN 453943243, SIRET 45394324300031, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FOS SUR MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 465 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation156 m²309 m²0 m²0 m²0 m²309 m²465 m²
Total156 m²309 m²0 m²0 m²0 m²309 m²465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée309 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)465 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite465 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303914G0035
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 309 m², 0 m² et parcelle de 0 m².