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Autorisation d’urbanisme PC n°01303914G0013 à FOS SUR MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303914G0013). Le projet est situé au 280 IMP AUGUSTIN FERRAUD à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2018, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 19 419 m². La surface de plancher créée atteint 1 524 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 524 m².

Localisation du projet

Adresse : 280 IMP AUGUSTIN FERRAUD, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : AP, 322, AP, 323, AP, 561.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVENCE LOTISSEMENTS (SIREN 479207102, SIRET 47920710200019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FOS-SUR-MER (13270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 524 m² · Variation nette totale : 1 524 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 524 m²0 m²0 m²0 m²1 524 m²1 524 m²
Total0 m²1 524 m²0 m²0 m²0 m²1 524 m²1 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
4 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 524 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 524 m²
Superficie du terrain19 419 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 524 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303914G0013
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 524 m², 0 m² et parcelle de 19 419 m².