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Autorisation d’urbanisme PC n°01303913G0040 à FOS SUR MER (13270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01303913G0040). Le projet est situé au 245 CHEMI DE PHION à FOS SUR MER (13270). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mai 2014, autorise la création de 63 logements sur une parcelle de 12 812 m². La surface de plancher créée atteint 5 059 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 059 m².

Localisation du projet

Adresse : 245 CHEMI DE PHION, FOS SUR MER (13270).

Références cadastrales : AX, 238.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154601090, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité AIX EN PROVENCE (13090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 059 m² · Variation nette totale : 5 059 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 059 m²0 m²0 m²0 m²5 059 m²5 059 m²
Total0 m²5 059 m²0 m²0 m²0 m²5 059 m²5 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés63
Répartition par typologie
Individuel groupé38
Collectif (hors résidence)25
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces15
4 pièces33
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés63
Surface créée5 059 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 059 m²
Superficie du terrain12 812 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01303913G0040
  • Code commune INSEE : 13039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FOS SUR MER (13270). Les principaux éléments portent sur 63 logements, 5 059 m², 0 m² et parcelle de 12 812 m².