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Permis de construire à Fortel-En-Artois (62270) - 82 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0623461900003 délivré le 2019/05/23 à Fortel-en-Artois autorise une construction neuve pour un programme de 82 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PROMOTEURS DU TERNOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 82 m² sur RUE DE BONNIERES. Déposé au printemps 2019, autorisé le 23 mai 2019 par la commune de Fortel-en-Artois. Implanté RUE DE BONNIERES, à Fortel-En-Artois (62270), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES PROMOTEURS DU TERNOIS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 562 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Fortel-en-Artois compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE BONNIERES, Fortel-En-Artois (62270).

Références cadastrales : AC, 7.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PROMOTEURS DU TERNOIS (SIREN 821836384, SIRET 82183638400015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 82 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Total0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain562 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623461900003
  • Code commune INSEE : 62346 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fortel-En-Artois (62270). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 562 m².

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