Permis de construire à Fort-Du-Plasne (39150) - 170 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03923223J0002 délivré le 2023/06/17 à Fort-du-Plasne autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACLCR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (260 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juin 2023 par la commune de Fort-du-Plasne. Implanté 74 Grande rue, à Fort-Du-Plasne (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ACLCR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 22 165 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (130 m² issues de transformation, 130 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m².
Fort-du-Plasne compte 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 74 Grande rue, Fort-Du-Plasne (39150).
Références cadastrales : ZH, 120.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACLCR (SIREN 841613730, SIRET 84161373000016, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fort-du-Plasne (39150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 40 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 130 m² |
| Total détail | 130 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 22 165 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03923223J0002
- Code commune INSEE : 39232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fort-Du-Plasne (39150). Les travaux prévoient des transformations pour 260 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 22 165 m².
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