Permis de construire à Fort-Du-Plasne (39150) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°03923221J0007 délivré le 2021/07/13 à Fort-du-Plasne autorise une transformation avec extension pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 juillet 2021 par la commune de Fort-du-Plasne. Implanté 26 Le Coin d Aval, à Fort-Du-Plasne (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 669 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 67 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fort-du-Plasne compte 466 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 Le Coin d Aval, Fort-Du-Plasne (39150).
Références cadastrales : ZA, 185.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Rousses (39220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 67 m² | 127 m² | 40 m² | 127 m² | 27 m² | 194 m² |
| Total | 167 m² | 67 m² | 127 m² | 40 m² | 127 m² | 27 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 127 m² |
| Surface supprimée | 40 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 669 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03923221J0007
- Code commune INSEE : 39232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fort-Du-Plasne (39150). Les travaux prévoient la création de 67 m², des transformations pour 254 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 669 m².
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