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Autorisation d’urbanisme PC n°97220923BV104 à FORT-DE-FRANCE (97200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°97220923BV104). Le projet est situé au 93 AV LOUIS DOMERGUE MONTGERA à FORT-DE-FRANCE (97200). Le projet se situe dans le département Martinique, en région Martinique.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 224 m². La surface de plancher créée atteint 32 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 232 m².

Localisation du projet

Adresse : 93 AV LOUIS DOMERGUE MONTGERA, FORT-DE-FRANCE (97200).

Références cadastrales : S, 252.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUBY (SIREN 882024052, SIRET 88202405200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FORT-DE-FRANCE (97200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²32 m²70 m²0 m²70 m²32 m²232 m²
Total200 m²32 m²70 m²0 m²70 m²32 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée32 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain1 224 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97220923BV104
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FORT-DE-FRANCE (97200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 32 m², 70 m² et parcelle de 1 224 m².