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Permis de construire n°PC 97220919BR067 à Fort-de-France (972) pour 15 logements accordé le 7 janvier 2020 à SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220919BR067 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé 90 Tivoli Morne Laurent, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit 15 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 415 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 90 Tivoli Morne Laurent, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 544 m² sur une emprise foncière de 2 415 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 544 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (993 m²) et locaux (551 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 544 m²
  • Surface du terrain : 2 415 m²
  • Référence cadastrale : K 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/07
Foncier2 415 m²
Surface construite1 544 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés15
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
  • SIREN : 303149983
  • SIRET : 30314998300023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SCHOELCHER (97233)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 544 m²
Surface après travaux (totale) 1 544 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Autres locaux non résidentiels 1 544 m² 0 m² 95 m² 0 m² 1 088 m² -993 m² 551 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 088 m²
Total 1 544 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
609000 15
40,0 % 0,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 15 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 15 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220919BR067
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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