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Permis de construire n°PC 97220919BR043 à Fort-de-France (972) pour 71 logements délivré le 27 novembre 2019 à COGIDEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220919BR043 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Ruell de la Securite, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit 71 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 836 m².

Programme et contexte

En avril 2019, COGIDEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ruell de la Securite, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2019 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 71 logements portant la surface de plancher totale à 3 508 m² sur une emprise foncière de 1 836 m². La surface de plancher créée atteint 642 m² dont habitation (642 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 9,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 508 m²
  • Surface du terrain : 1 836 m²
  • Référence cadastrale : AS 635

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27
Foncier1 836 m²
Surface construite3 508 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés71
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGIDEL
  • SIREN : 801908625
  • SIRET : 80190862500024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 71 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 866 m²
Surface après travaux (totale) 3 508 m²
Variation nette totale 642 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 642 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²
Autres locaux non résidentiels 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² -2 403 m² 463 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 2 403 m²
Total 2 866 m² 642 m² 2 403 m² 0 m² 2 403 m² 642 m² 3 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6470000 71
90,1 % 9,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 71 (100,0 %) · en résidence : 71 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220919BR043
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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