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Martinique
Martinique (972)
Fort-de-France
Détail PC 97220919BR025
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PC logements
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°97220919BR025 délivré le 2019/08/12 à FORT DE FRANCE autorise une extension de surface pour un programme de 372 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 289 m² sur 98 RUE LAMARTINE. Déposé en été 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de FORT DE FRANCE. Implanté 98 RUE LAMARTINE, à Fort De France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 150 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 284 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 372 m² . Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
FORT DE FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 98 RUE LAMARTINE, Fort De France (97200).
Références cadastrales : BC, 519, BC, 523.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE (SIREN 303149983, SIRET 30314998300023, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité SCHOELCHER (97233)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 83 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 284 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m² Total 83 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 372 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 3 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 3 Répartition par taille 3 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 3 Surface créée 289 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 372 m² Superficie du terrain 150 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 372 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97220919BR025 Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fort De France (97200). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 150 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97209
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97220919BR025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
303149983
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30314998300023
Code postal du demandeur
97233
Localité du demandeur
SCHOELCHER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
98
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
LAMARTINE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FORT DE FRANCE
Code postal du terrain
97200
sec_cadastre1
BC
num_cadastre1
519
sec_cadastre2
BC
num_cadastre2
523
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
150
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
3
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
201
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
372
COMM_NORM
97209
Tableau des données brutes de l'autorisation.