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Permis de construire à Fort De France (97200) - 170 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°97220913BR160 délivré le 2013/12/04 à FORT DE FRANCE autorise une diminution de surface pour un programme de 340 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 382 m² sur BALATA. Il prévoit ensuite 170 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 4 décembre 2013 par la commune de FORT DE FRANCE. Implanté BALATA, à Fort De France (97200), dans le département d’Martinique, en Martinique.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 13 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).

FORT DE FRANCE compte 74 921 habitants et présente une densité très dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BALATA, Fort De France (97200).

Références cadastrales : L, 468.

Région : Martinique • Département : Martinique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FORT DE FRANCE (97200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 552 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -212 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation552 m²170 m²0 m²382 m²0 m²-212 m²340 m²
Total552 m²170 m²0 m²382 m²0 m²-212 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés2
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée382 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain13 006 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 97220913BR160
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fort De France (97200). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 382 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 13 006 m².

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