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Permis de construire n°PC 97220912BR146 à Fort-de-France (972) pour 72 logements délivré le 17 mai 2013 à SOLEOS PROD 10

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97220912BR146 délivré le 17 mai 2013 par la ville de Fort-de-France (97200), pour un projet situé Route Redoute, FORT DE FRANCE (97200). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 20 833 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, SOLEOS PROD 10 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route Redoute, FORT DE FRANCE (97200), dans le département de Martinique, en Martinique. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2013 par la Ville de Fort-de-France.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 72 logements pour une surface de plancher totale de 4 076 m² sur une emprise foncière de 20 833 m². La surface de plancher créée atteint 4 076 m² dont habitation (4 076 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 076 m²
  • Surface du terrain : 20 833 m²
  • Référence cadastrale : BW 508

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17
Foncier20 833 m²
Surface construite4 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLEOS PROD 10
  • SIREN : 524749603
  • SIRET : 52474960300014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : FORT DE FRANCE (97200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 704 m²
Surface après travaux (totale) 4 076 m²
Variation nette totale 3 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 704 m² 4 076 m² 0 m² 704 m² 0 m² 3 372 m² 4 076 m²
Total 704 m² 4 076 m² 0 m² 704 m² 0 m² 3 372 m² 4 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04724100 72
0,0 % 65,3 % 33,3 % 1,4 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,4 %) · collectifs : 71 (98,6 %) · collectifs hors résidence : 71 (98,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97220912BR146
  • Code commune INSEE : 97209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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