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Déclaration préalable n°DP 06608224D0013 à Formiguères (66) pour 16 logements non opposée le 11 août 2024 à CAPCIR LOISIRS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06608224D0013 délivré le 11 août 2024 par la ville de Formiguères (66210), pour un projet situé 17 Route de Puyvalador, FORMIGUERES (66210). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 316 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, CAPCIR LOISIRS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Route de Puyvalador, FORMIGUERES (66210), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2024 par la Ville de Formiguères.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 516 m² sur une emprise foncière de 1 316 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 516 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 516 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 516 m²
  • Surface du terrain : 1 316 m²
  • Référence cadastrale : AB 1102

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/11
Foncier1 316 m²
Surface construite1 516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPCIR LOISIRS
  • SIREN : 328544184
  • SIRET : 32854418400034
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 516 m²
Surface après travaux (totale) 1 516 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 516 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 516 m²
Total 1 516 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 380 m² 0 m² 1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06608224D0013
  • Code commune INSEE : 66082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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