Permis de construire à Formigny La Bataille (14710) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°01428123P0013 délivré le 2023/10/27 à FORMIGNY LA BATAILLE autorise une construction neuve pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 129 m² sur 268 rue des Tuileries. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 octobre 2023 par la commune de FORMIGNY LA BATAILLE. Implanté 268 rue des Tuileries, à Formigny La Bataille (14710), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 013 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
FORMIGNY LA BATAILLE compte 752 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 268 rue des Tuileries, Formigny La Bataille (14710).
Références cadastrales : ZC, 195.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FORMIGNY LA BATAILLE (ancienneme (14710).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 129 m² |
| Superficie du terrain | 1 013 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01428123P0013
- Code commune INSEE : 14281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Formigny La Bataille (14710). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 1 013 m².
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