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Autorisation d’urbanisme PC n°07627624F0029 à FORGES-LES-EAUX (76440) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07627624F0029). Le projet est situé au 25 2 Avenu des Sources à FORGES-LES-EAUX (76440). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2024, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 2 620 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 138 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 138 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 25 2 Avenu des Sources, FORGES-LES-EAUX (76440).

Références cadastrales : AN, 416, AN, 360, AN, 359.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE PARIS NORMANDIE (SIREN 479678625, SIRET 47967862500027, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 138 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 138 m²0 m²1 138 m²0 m²1 138 m²0 m²1 138 m²
Total1 138 m²0 m²1 138 m²0 m²1 138 m²0 m²1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces10
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée0 m²
Surface transformée1 138 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 138 m²
Superficie du terrain2 620 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627624F0029
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FORGES-LES-EAUX (76440). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 0 m², 1 138 m² et parcelle de 2 620 m².