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Autorisation d’urbanisme PC n°07627623F0013 à FORGES-LES-EAUX (76440) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07627623F0013). Le projet est situé au 50 Route De Neufchatel à FORGES-LES-EAUX (76440). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2024, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 206 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 235 m².

Localisation du projet

Adresse : 50 Route De Neufchatel, FORGES-LES-EAUX (76440).

Références cadastrales : AL, 65.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SABISS (SIREN 913150645, SIRET 91315064500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 235 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²162 m²0 m²70 m²92 m²162 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Autres locaux non résidentiels165 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²165 m²
Total235 m²0 m²162 m²0 m²162 m²0 m²235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)235 m²
Superficie du terrain206 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite73 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627623F0013
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FORGES-LES-EAUX (76440). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 70 m² et parcelle de 206 m².