Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07627622F0021 délivré le 2023/01/30 à FORGES-LES-EAUX autorise une diminution de surface pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur 51 Rue Marette. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 51 Rue Marette, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 251 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 Rue Marette, Forges-Les-Eaux (76440).
Références cadastrales : AK, 557.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FORGES LES EAUX (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 251 m² |
| Total | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -4 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 110 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 3 185 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627622F0021
- Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 3 185 m².
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