Permis de construire à Forges Les Eaux (76440) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07627621F0005 délivré le 2021/05/05 à FORGES LES EAUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 122 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (214 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de FORGES LES EAUX. Implanté 13 Rue des Docteurs Cisseville, à Forges Les Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 205 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 15 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 122 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
FORGES LES EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 Rue des Docteurs Cisseville, Forges Les Eaux (76440).
Références cadastrales : AN, 270.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FORGES LES EAUX (76440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 122 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 15 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 15 m² | 122 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 107 m² |
| Total détail | 107 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 122 m² |
| Superficie du terrain | 205 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627621F0005
- Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Forges Les Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 122 m². Le terrain couvre 205 m².
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