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Déclaration préalable n°DP 07627620F0031 à Forges-les-Eaux (76) pour 14 logements non opposée le 15 décembre 2020 à DG AMPERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07627620F0031 délivré le 15 décembre 2020 par la ville de Forges-les-Eaux (76440), pour un projet situé 20 Rue de la Republique, FORGES-LES-EAUX (76440). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 078 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, DG AMPERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 20 Rue de la Republique, FORGES-LES-EAUX (76440), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2020 par la Ville de Forges-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 14 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 214 m² sur une emprise foncière de 1 078 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 214 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 214 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 214 m²
  • Surface du terrain : 1 078 m²
  • Référence cadastrale : AN 613

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2020
Foncier1 078 m²
Surface construite1 214 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DG AMPERE
  • SIREN : 813528841
  • SIRET : 81352884100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 214 m²
Surface après travaux (totale) 1 214 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Autres locaux non résidentiels 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² -1 214 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 214 m²
Total 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1211000 14
7,1 % 14,3 % 78,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07627620F0031
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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