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Permis de construire n°PC 07627620F0013 à Forges-les-Eaux (76) pour 6 logements délivré le 4 décembre 2020 à SOCIETE FORGES THERMAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07627620F0013 délivré le 4 décembre 2020 par la ville de Forges-les-Eaux (76440), pour un projet situé 7 Avenu Olivier de Montalent, FORGES-LES-EAUX (76440). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 131 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SOCIETE FORGES THERMAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Avenu Olivier de Montalent, FORGES-LES-EAUX (76440), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020 par la Ville de Forges-les-Eaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 336 m² sur une emprise foncière de 1 131 m². La surface de plancher après travaux atteint 336 m² (variation nette : -72 m²), dont habitation (336 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 336 m²
  • Surface du terrain : 1 131 m²
  • Référence cadastrale : AH 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/04
Foncier1 131 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FORGES THERMAL
  • SIREN : 775699986
  • SIRET : 77569998600011
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 92.00Z
  • Localisation du demandeur : FORGES LES EAUX (76440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 408 m²
Surface après travaux (totale) 336 m²
Variation nette totale -72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres locaux non résidentiels 408 m² 0 m² 0 m² 72 m² 336 m² -408 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 336 m²
Total 408 m² 0 m² 336 m² 72 m² 336 m² -72 m² 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 28 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07627620F0013
  • Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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