Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 1 214 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°07627620F0031 délivré le 2020/12/15 à FORGES-LES-EAUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 214 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 428 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 20 Rue de la Republique, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 078 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 214 m² issues de transformation, 1 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 214 m².
FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue de la Republique, Forges-Les-Eaux (76440).
Références cadastrales : AN, 613.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 214 m² · Surface après travaux (totale) : 1 214 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| Total | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 214 m² |
| Total détail | 1 214 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 11 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 214 m² |
| Superficie du terrain | 1 078 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627620F0031
- Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient des transformations pour 2 428 m²; la surface après travaux atteint 1 214 m². Le terrain couvre 1 078 m².
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