Permis de construire à Forges-Les-Eaux (76440) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07627619F0021 délivré le 2019/11/19 à FORGES-LES-EAUX autorise une construction neuve pour un programme de 80 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 80 m² sur 2 Route de la Haie. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 novembre 2019 par la commune de FORGES-LES-EAUX. Implanté 2 Route de la Haie, à Forges-Les-Eaux (76440), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Fosse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 645 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 80 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
FORGES-LES-EAUX compte 3 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Route de la Haie, Forges-Les-Eaux (76440).
Références cadastrales : B0, 7B00.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FERRIERES EN BRAY (76220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 80 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 80 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 80 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 645 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07627619F0021
- Code commune INSEE : 76276 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Forges-Les-Eaux (76440). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 645 m².
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