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Autorisation d’urbanisme PC n°0912491810003 à Forges-les-Bains (91470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0912491810003). Le projet est situé au rue de la Ferme à Forges-les-Bains (91470). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 947 m². La surface de plancher créée atteint 618 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 618 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Ferme, Forges-les-Bains (91470).

Références cadastrales : B, 946.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : MONTLHERY (91310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 618 m² · Variation nette totale : 266 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²618 m²0 m²0 m²0 m²618 m²618 m²
Autres locaux non résidentiels352 m²0 m²0 m²352 m²0 m²-352 m²0 m²
Total352 m²618 m²0 m²352 m²0 m²266 m²618 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces3
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée618 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)618 m²
Superficie du terrain1 947 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912491810003
  • Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Forges-les-Bains (91470). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 618 m², 0 m² et parcelle de 1 947 m².