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Permis de construire n°PC 0912491610041 à Forges-les-Bains (91) pour 82 logements délivré le 16 décembre 2016 à FORGES GENERAL LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912491610041 délivré le 16 décembre 2016 par la ville de Forges-les-Bains (91470), pour un projet situé Rue du General Leclerc, FORGES-LES-BAINS (91470). Le programme prévoit 82 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 14 750 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, FORGES GENERAL LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du General Leclerc, FORGES-LES-BAINS (91470), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2016 par la Ville de Forges-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 82 logements portant la surface de plancher totale à 5 000 m² sur une emprise foncière de 14 750 m². La surface de plancher créée atteint 4 388 m² dont habitation (4 388 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 000 m²
  • Surface du terrain : 14 750 m²
  • Référence cadastrale : C 311

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/16
Foncier14 750 m²
Surface construite5 000 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés82
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FORGES GENERAL LECLERC
  • SIREN : 819409699
  • SIRET : 81940969900017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PLERIN (22190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 82 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 635 m²
Surface après travaux (totale) 5 000 m²
Variation nette totale 4 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 388 m² 612 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Autres locaux non résidentiels 635 m² 0 m² 0 m² 23 m² 612 m² -635 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 612 m²
Total 635 m² 4 388 m² 612 m² 23 m² 612 m² 4 365 m² 5 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
034291720 82
0,0 % 41,5 % 35,4 % 20,7 % 2,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (11,0 %) · collectifs : 73 (89,0 %) · collectifs hors résidence : 73 (89,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (67,1 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912491610041
  • Code commune INSEE : 91249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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