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Autorisation d’urbanisme PC n°07912316E0019 à LA FORET SUR SEVRE (79380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07912316E0019). Le projet est situé au Lieu-dit 2 RUE DU BOIS CAILLET à LA FORET SUR SEVRE (79380). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 novembre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 283 m². La surface de plancher créée atteint 506 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 506 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit 2 RUE DU BOIS CAILLET, LA FORET SUR SEVRE (79380).

Références cadastrales : AR, 160, AR, 164, AR, 160.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT NORD DEUX SEVRES (SIREN 347616062, SIRET 34761606200019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité THOUARS (79100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 506 m² · Variation nette totale : 506 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Total0 m²506 m²0 m²0 m²0 m²506 m²506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée506 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)506 m²
Superficie du terrain1 283 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite506 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07912316E0019
  • Code commune INSEE : 79123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA FORET SUR SEVRE (79380). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 506 m², 0 m² et parcelle de 1 283 m².