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Permis de construire n°PC 0592472500002 à Forest-sur-Marque (59) pour 2 logements délivré le 22 juillet 2025 à SCI LA FERME BLANCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0592472500002 délivré le 22 juillet 2025 par la ville de Forest-sur-Marque (59510), pour un projet situé 13 Rue de Moscou, FOREST-SUR-MARQUE (59510). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 888 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI LA FERME BLANCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Moscou, FOREST-SUR-MARQUE (59510), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025 par la Ville de Forest-sur-Marque.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 688 m² sur une emprise foncière de 2 888 m². La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (126 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 688 m²
  • Surface du terrain : 2 888 m²
  • Référence cadastrale : A 2127, A 1811, A 1811

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/22
Foncier2 888 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA FERME BLANCHE
  • SIREN : 881204127
  • SIRET : 88120412700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FOREST-SUR-MARQUE (59510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 039 m²
Surface après travaux (totale) 688 m²
Variation nette totale -351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 126 m² 153 m² 0 m² 0 m² 279 m² 654 m²
Autres locaux non résidentiels 664 m² 0 m² 0 m² 477 m² 153 m² -630 m² 34 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 153 m²
Total 1 039 m² 126 m² 153 m² 477 m² 153 m² -351 m² 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 octobre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 2 jours.

  • Autorisation : 22 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 octobre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592472500002
  • Code commune INSEE : 59247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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