← Retour aux permis de construire de logements à Forcalquier (04300)

Permis de construire n°PC 00408812D0028 à Forcalquier (04) pour 2 logements délivré le 14 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00408812D0028 délivré le 14 janvier 2013 par la ville de Forcalquier (04300), pour un projet situé Charembeau, FORCALQUIER (04300). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 65 350 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Charembeau, FORCALQUIER (04300), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2013 par la Ville de Forcalquier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 1 295 m² sur une emprise foncière de 65 350 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² dont habitation (200 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 295 m²
  • Surface du terrain : 65 350 m²
  • Référence cadastrale : D 778, ZC 50, ZP 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/14
Foncier65 350 m²
Surface construite1 295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : FORCALQUIER (04300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 095 m²
Surface après travaux (totale) 1 295 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres locaux non résidentiels 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m²
Total 1 095 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00408812D0028
  • Code commune INSEE : 04088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Forcalquier (04300)

→ Voir tous les PC logements à Forcalquier (04300)