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Permis de construire n°PC 05722717V0026 à Forbach (57) pour 9 logements délivré le 12 décembre 2017 à ETS JOSEPH WEYLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05722717V0026 délivré le 12 décembre 2017 par la ville de Forbach (57600), pour un projet situé 4 Rue de Schoeneck, FORBACH (57600). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 527 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, ETS JOSEPH WEYLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de Schoeneck, FORBACH (57600), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2017 par la Ville de Forbach.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 730 m² sur une emprise foncière de 4 527 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 730 m² (variation nette : -115 m²), dont habitation (1 030 m²) et locaux (700 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 4 527 m²
  • Référence cadastrale : 12 133, 12 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/12
Foncier4 527 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETS JOSEPH WEYLAND
  • SIREN : 655680353
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FORBACH (57900)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 845 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale -115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 030 m²
Autres locaux non résidentiels 1 535 m² 0 m² 0 m² 115 m² 720 m² -835 m² 700 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 240 m² · Entrepôt : 480 m²
Total 1 845 m² 0 m² 720 m² 115 m² 720 m² -115 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004500 9
0,0 % 0,0 % 44,4 % 55,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05722717V0026
  • Code commune INSEE : 57227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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