Permis de construire à Fontvieille (13990) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0130382300003 délivré le 2023/05/03 à FONTVIEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur 11 RTE DE ST JEAN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 3 mai 2023 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 11 RTE DE ST JEAN, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 605 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
136 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
166 m²
Total
136 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
2 605 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 2 605 m².
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