Permis de construire à Fontvieille (13990) - 603 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0130382200024 délivré le 2023/01/20 à FONTVIEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 603 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FULL IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 603 m² sur 5971 CH DU MAS DE DAUDET. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 janvier 2023 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté 5971 CH DU MAS DE DAUDET, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FULL IMMO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 366 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 603 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5971 CH DU MAS DE DAUDET, Fontvieille (13990).
Références cadastrales : AN, 574, AN, 576.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FULL IMMO (SIREN 878953850, SIRET 87895385000012, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 603 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 603 m² |
| Superficie du terrain | 3 366 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130382200024
- Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 3 366 m².
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