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Déclaration préalable n°DP 01303820S0078 à Fontvieille (13) pour 9 logements non opposée le 25 janvier 2021 à MLJP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01303820S0078 délivré le 25 janvier 2021 par la ville de Fontvieille (13990), pour un projet situé 7 Av de Montmajour, FONTVIEILLE (13990). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En janvier 2021, MLJP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Av de Montmajour, FONTVIEILLE (13990), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2021 par la Ville de Fontvieille.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 519 m². La surface de plancher après travaux atteint 519 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (519 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 383

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/25
Surface construite519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MLJP
  • SIREN : 401378245
  • SIRET : 40137824500039
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Autres locaux non résidentiels 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² -519 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 519 m²
Total 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m² 0 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
080100 9
0,0 % 88,9 % 0,0 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303820S0078
  • Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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