Permis de construire à Fontvieille (13990) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01303814S0006 délivré le 2014/11/14 à FONTVIEILLE autorise une extension de surface pour un programme de 2 100 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 250 m² sur DE L'AQUEDUC. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté DE L'AQUEDUC, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de D 82 - LE GRAND CLOS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 872 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 1 975 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 100 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : DE L'AQUEDUC, Fontvieille (13990).
Références cadastrales : CO, 27, CO, 26, CO, 25.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTVIEILLE (13990).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 850 m² · Surface après travaux (totale) : 2 100 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 850 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 975 m² |
| Total | 1 850 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 2 100 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 250 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 100 m² |
| Superficie du terrain | 6 872 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01303814S0006
- Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 2 100 m². Le terrain couvre 6 872 m².
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