Permis de construire à Fontvieille (13990) - 300 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01303813S0017 délivré le 2014/01/23 à FONTVIEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 300 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IP, le programme résidentiel autorise la construction de 300 m² sur Du Patis. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 janvier 2014 par la commune de FONTVIEILLE. Implanté Du Patis, à Fontvieille (13990), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de La Grand Draille.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IP.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 300 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTVIEILLE compte 3 521 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Du Patis, Fontvieille (13990).
Références cadastrales : AN, 29, AN, 482.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IP (SIREN 488094640, SIRET 48809464000023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ARLES (13200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 297 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | -297 m² | 0 m² |
| Total | 297 m² | 300 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 3 m² | 300 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 300 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 300 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01303813S0017
- Code commune INSEE : 13038 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontvieille (13990). Les travaux prévoient la création de 300 m² et des démolitions de 297 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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