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Autorisation d’urbanisme PC n°0101561900003 à FONTVANNES (10190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0101561900003). Le projet est situé au 14 bi rue Leandre Denis à FONTVANNES (10190). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 495 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 163 m².

Localisation du projet

Adresse : 14 bi rue Leandre Denis, FONTVANNES (10190).

Références cadastrales : ZS, 160.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTVANNES (10190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation43 m²0 m²100 m²43 m²0 m²57 m²100 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²
Total206 m²0 m²100 m²43 m²100 m²-43 m²163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)163 m²
Superficie du terrain495 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0101561900003
  • Code commune INSEE : 10156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTVANNES (10190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 495 m².