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Permis de construire n°PC 08106223B0002 à Fontrieu (81) pour 4 logements délivré le 30 mai 2023 à COMMUNE DE FONTRIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08106223B0002 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Fontrieu (81260), pour un projet situé Lieu-Dit Castelnau de Bras, FONTRIEU (81260). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 850 m².

Programme et contexte

En février 2023, COMMUNE DE FONTRIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieu-Dit Castelnau de Bras, FONTRIEU (81260), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Fontrieu.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 640 m² sur une emprise foncière de 5 850 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 5 850 m²
  • Référence cadastrale : L 152, L 152, L 153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lieu-Dit Castelnau de Bras, Fontrieu (81260)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/30
Foncier5 850 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FONTRIEU
  • SIREN : 200055895
  • SIRET : 20005589500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTRIEU (81260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 640 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Autres locaux non résidentiels 576 m² 64 m² 142 m² 0 m² 395 m² -189 m² 387 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 395 m²
Total 576 m² 64 m² 395 m² 0 m² 395 m² 64 m² 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022000 4
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 7 jours.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08106223B0002
  • Code commune INSEE : 81062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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