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Autorisation d’urbanisme PC n°05722621E0029 à FONTOY (57650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05722621E0029). Le projet est situé au 3 Allee des Eglantiers à FONTOY (57650). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2022, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 2 918 m². La surface de plancher créée atteint 2 674 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 674 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 Allee des Eglantiers, FONTOY (57650).

Références cadastrales : 10, 376.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU SAULE (SIREN 900227604, SIRET 90022760400015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NORROY-LE-VENEUR (57140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 674 m² · Variation nette totale : 2 674 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 294 m²0 m²0 m²0 m²2 294 m²2 294 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²380 m²0 m²0 m²0 m²380 m²380 m²
Total0 m²2 674 m²0 m²0 m²0 m²2 674 m²2 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Surface créée2 674 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 674 m²
Superficie du terrain2 918 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05722621E0029
  • Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTOY (57650). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 674 m², 0 m² et parcelle de 2 918 m².