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Autorisation d’urbanisme PC n°05722614E0007 à FONTOY (57650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05722614E0007). Le projet est situé au ZAC du Pogin - Lots n°5-6- à FONTOY (57650). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 novembre 2014, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 132 m². La surface de plancher créée atteint 563 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 563 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC du Pogin - Lots n°5-6-, FONTOY (57650).

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600720, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité METZ (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 563 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Total0 m²563 m²0 m²0 m²0 m²563 m²563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée563 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)563 m²
Superficie du terrain2 132 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite563 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05722614E0007
  • Code commune INSEE : 57226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTOY (57650). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 563 m², 0 m² et parcelle de 2 132 m².