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Autorisation d’urbanisme PC n°04914013M0007 à Fontevraud-l Abbaye (49590) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04914013M0007). Le projet est situé au 19 PL du grand clos à Fontevraud-l Abbaye (49590). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 1 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 novembre 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 8 227 m². La surface de plancher créée atteint 754 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 754 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 19 PL du grand clos, Fontevraud-l Abbaye (49590).

Références cadastrales : D, 1153.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 754 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²754 m²0 m²0 m²0 m²754 m²754 m²
Total0 m²754 m²0 m²0 m²0 m²754 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée754 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain8 227 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite754 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mars 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04914013M0007
  • Code commune INSEE : 49140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontevraud-l Abbaye (49590). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 754 m², 0 m² et parcelle de 8 227 m².