Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07024319C0014 délivré le 2019/05/21 à Fontenois-les-Montbozon autorise une construction neuve pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 154 m² sur 2 RUE DE LA RAMASSE. Il prévoit ensuite 96 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mai 2019 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté 2 RUE DE LA RAMASSE, à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 467 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 96 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE LA RAMASSE, Fontenois-Les-Montbozon (70230).
Références cadastrales : D, 1492, D, 1488, D, 1486.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontenois-les-Montbozon (70230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -58 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 96 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -58 m² | 96 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 96 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 96 m² |
| Superficie du terrain | 2 467 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07024319C0014
- Code commune INSEE : 70243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 2 467 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon (70230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2022 - 07024322C0001 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2021 - 07024321C0003 - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2021 - 07024321C0001 - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2021 - rue des Acacias - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2020 - DE LA CROIX - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2019 - LOTISEMENT LES ACACIAS - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2018 - DES PINS - transformation avec diminution de surface - 128 m² Hébergement hôtelier
- 2018 - DES PINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Hébergement hôtelier