Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 128 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07024318C0012 délivré le 2018/12/28 à Fontenois-les-Montbozon autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 128 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 11 RUE DES PINS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 décembre 2018 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté 11 RUE DES PINS, à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 745 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (128 m² issues de transformation, 128 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DES PINS, Fontenois-Les-Montbozon (70230).
Références cadastrales : A, 697.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Dampierre-sur-Linotte (70230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 135 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 128 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 128 m² | 7 m² | 128 m² | -7 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 128 m² |
| Total détail | 128 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 745 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07024318C0012
- Code commune INSEE : 70243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 256 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 745 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenois-lès-Montbozon (70230)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2022 - 07024322C0001 - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2021 - 07024321C0003 - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2021 - 07024321C0001 - nouvelle construction - 129 m² Habitation
- 2021 - rue des Acacias - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2020 - DE LA CROIX - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2019 - LOTISEMENT LES ACACIAS - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2019 - DE LA RAMASSE - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2018 - DES PINS - transformation sans extension ni diminution de surface - 150 m² Hébergement hôtelier