Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 457 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07024316C0009 délivré le 2017/02/21 à Fontenois-les-Montbozon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 457 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (502 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté 1 RUE DU PRESBYTERE, à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 031 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (251 m² issues de transformation, 251 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 381 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 457 m².
Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU PRESBYTERE, Fontenois-Les-Montbozon (70230).
Références cadastrales : B, 489.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE FONTENOIS LES MONTBOZON (SIREN 217002435, SIRET 21700243500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fontenois-les-Montbozon (70230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 381 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | -251 m² | 76 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 457 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 251 m² |
| Total détail | 251 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 457 m² |
| Superficie du terrain | 1 031 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07024316C0009
- Code commune INSEE : 70243 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 502 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 1 031 m².
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