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Autorisation d’urbanisme PC n°03118813T0102 à Fontenilles (31470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03118813T0102). Le projet est situé au RTE DE SAINT LYS à Fontenilles (31470). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 janvier 2014, autorise la création de 96 logements sur une parcelle de 69 620 m². La surface de plancher créée atteint 9 719 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 719 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINT LYS, Fontenilles (31470).

Références cadastrales : E, 1245, E, 1243, E, 986.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE DU LAC (SIREN 530440726, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rieumes (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 9 719 m² · Variation nette totale : 9 719 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 719 m²0 m²0 m²0 m²9 719 m²9 719 m²
Total0 m²9 719 m²0 m²0 m²0 m²9 719 m²9 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés96
Répartition par typologie
Individuel groupé96

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés96
Surface créée9 719 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 719 m²
Superficie du terrain69 620 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 719 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118813T0102
  • Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenilles (31470). Les principaux éléments portent sur 96 logements, 9 719 m², 0 m² et parcelle de 69 620 m².